Article 2 : L’instruction est obligatoire de 5 à 16 ans, à compter de la classe de grande section de l’école maternelle. Une scolarisation anticipée est favorisée pour permettre aux enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire de bénéficier des enseignements préélémentaires à partir de l’âge de trois ans.
L’instruction obligatoire est donnée prioritairement dans les établissements ou écoles publics ou privés, ou dans les familles par les parents ou responsables légaux, ou toute personne de leur choix.